CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  NETTECLER NETTOYAGE

  1.  Objet : Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de propreté et de nettoyage réalisées par NETTECLER NETTOYAGE . Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

  2. Prestations : Les services sont réalisés conformément au devis ou contrat accepté par le Client. Toute demande additionnelle fera l’objet d’un devis complémentaire.

  3. Tarifs : Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), et sont ceux en vigueur au jour de la commande. La TVA applicable est précisée sur la facture.

  4. Paiement : Le paiement des factures est exigible sous 30 jours à compter de la date d’émission, sauf mention contraire. Toute somme non payée dans ce délai entraînera l’application :

    • De pénalités de retard calculées au taux de 10% par jour de retard,
    • D’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

  5. Responsabilité : La société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des conditions imprévues ou des informations insuffisantes fournies par le Client.

  6. Réclamations : Toute réclamation doit être transmise par écrit dans un délai de 30 jours suivant l’exécution de la prestation. Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme.

  7. Résiliation : En cas de résiliation d’un contrat par le Client sans préavis convenu, des frais correspondant à 10% des prestations prévues pourront être facturés.

  8. Force majeure : La société ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

  9. Droit applicable et litiges : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de NETTECLER NETTOYAGE .

  10. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par France loi.